Hadrien Portier • Avocat au Barreau de Marseille
Maître Hadrien Portier, votre avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Grâce à des connaissances pointues en droit du travail et de la Sécurité sociale, bénéficiez des conseils avisés de votre partenaire privilégié et assurez vous une défense solide en cas de litiges.

Accompagnement durée du temps de travail à Marseille

Vous êtes Dirigeant d’entreprise et vous vous interrogez sur vos obligations légales en matière de durée du travail ?

En votre qualité d’Employeur, vous souhaitez mettre en place un système efficace de décompte de la durée du travail au sein de l’entreprise et vous interrogez sur les modalités de mise en place d’un tel dispositif ?

Vous êtes Dirigeant d’entreprise et l’un de vos Salariés vous indique avoir réalisé des heures supplémentaires non rémunérées ?

L’un de vos Salariés en forfait jours remet en cause la validité de sa convention de forfait-jours ?

Votre avocat en droit du travail vous accueille à son cabinet de Marseille afin de vous accompagner avec efficacité pour toute question relative à la durée du travail.

Votre avocat en droit du travail détermine avec vous la stratégie, aux fins de répondre à toute demande salariale portant sur le non-paiement ou le paiement partiel d’heures de travail.

Pour toute question relative à la durée du travail, n’hésitez pas à contacter Maître Hadrien PORTIER, avocat à Marseille.

L’un de vos salariés conteste le non-paiement ou le paiement partiel d’heures supplémentaires ?

Sur les heures supplémentaires

Conformément à l’article L.3121-28 du Code du travail, les heures supplémentaires correspondent aux heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail ou de la durée considérée comme équivalente.

Légalement, une majoration de salaire de 25 % doit s’appliquer de la 36ème à la 43ème heure supplémentaire, cette majoration de salaire passant à 50 % pour les heures supplémentaires accomplies à compter de la 44ème heure supplémentaire.


Sur la preuve des heures supplémentaires

La charge de la preuve des heures supplémentaires fonctionne selon le schéma suivant :

  • Le Salarié doit présenter des éléments suffisamment précis en ce qui concerne les heures supplémentaires qu’il estime avoir accomplies.
  • L’Employeur doit justifier des horaires réellement accomplis en produisant ses propres éléments, c’est-à-dire qu’il doit être en mesure de produire des documents démontrant la durée du temps de travail de ses Employés.

Si l’un de vos Salariés vous met en demeure de lui payer des heures supplémentaires non rémunérées ou partiellement rémunérées, il est primordial de prendre rapidement attache rapidement avec votre avocat en droit du travail.

Maître Hadrien PORTIER analysera les documents adverses et procèdera à une évaluation des risques de votre dossier, qui sont généralement les suivants :

  • Condamnation en rappel de paiement de salaire au titre des 3 dernières années ;
  • Condamnation en paiement des congés payés y afférents ;
  • Condamnation en paiement des contreparties obligatoires en repos pour les heures accomplies au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires ;
  • Condamnation au titre du travail dissimulé par dissimilation d’heures travaillées.

Maître Hadrien PORTIER vous assistera dans la collecte de documents pertinents pouvant contredire les éléments présentés par votre adversaire.

Postérieurement à la collecte de vos éléments, Maître Hadrien PORTIER, avocat en droit du travail à Marseille déterminera avec vous la stratégie la plus adaptée, entre :

  • Le maintien de la position consistant à refuser de payer les heures supplémentaires / heures complémentaires revendiquées par votre Collaborateur ;
  • La résolution amiable du litige dans le cadre d’une transaction.

Maître Hadrien PORTIER, avocat en droit du travail à Marseille défendra vos intérêts dans la cadre de tout litige employeur-employé relatif à la durée du travail et vous assistera devant le Conseil de Prud’hommes, puis devant la chambre sociale de la Cour d’Appel.

Maître Hadrien Portier avocat au barreau de Marseille en droit du travail et droit de la sécurité sociale

L’un de vos employés conteste son forfait jours

La durée du temps de travail du salarié en forfait jours ne se décompte pas en heures de travail sur la semaine, mais en jours de travail sur l’année.

Ainsi et par principe, le salarié en forfait jours ne peut revendiquer le paiement d’heures supplémentaires, sauf s’il parvient préalablement à :

  • Obtenir la nullité de sa convention de forfait jours ;
  • Présenter des éléments suffisamment précis en ce qui concerne les heures supplémentaires qu’il estime avoir accomplies.

Il faut savoir que la validité de la convention de forfaits-jours suppose que les conditions cumulatives suivantes soient satisfaites :

  • Le Salarié doit bénéficier de ses droits aux repos quotidien et hebdomadaire.
  • Le travail fourni par le Salarié ne doit pas excéder les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail.

  • L’Employeur doit procéder à une évaluation et un suivi régulier de la charge de travail du Salarié (Document de suivi mensuel réalisé par le salarié et mentionnant le nombre de journées / demi-journées travaillées, travaillées et non travaillées) ; Ce suivi régulier permettant à l'Employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.

  • La réalisation d’un entretien annuel sur la charge de travail entre l’Employeur et le Salarié portant sur l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l’activité professionnelle, la vie personnelle et familiale et la rémunération du salarié.

À défaut, le Salarié pourra solliciter la nullité de sa convention de forfait jours et donc solliciter un rappel en paiement d’heures supplémentaires sur les trois dernières années, conformément à l’article L.3245-1 du Code du travail.

Si l’un de vos Salariés conteste la validité de son forfait jours et vous indique qu’il va saisir le Conseil de Prud’hommes pour obtenir le paiement des heures supplémentaires réalisées sur les trois dernières années, il est fondamental de prendre contact rapidement avec votre avocat en droit du travail.

Maître Hadrien PORTIER, avocat en droit du travail à Marseille vous accompagnera dans la collecte des différentes pièces indispensables à la bonne compréhension de votre dossier et assurera la défense de vos intérêts devant le Conseil de Prud’hommes, puis devant la chambre sociale de la Cour d’Appel.

Dès lors, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit du travail à Marseille pour toute question relative à la durée du temps de travail.

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