Vous êtes Dirigeant d’entreprise et souhaitez-vous assurer de la conformité de votre entreprise d’un point de vue légal ?
Vous souhaitez faire l’acquisition d’une Société et vous interrogez sur les pratiques du cédant en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale ?
Vous souhaitez céder votre Société / votre fonds de commerce et voulez identifier les non-conformités et les régulariser avant la conclusion de l’acte de vente définitif ?
Vous voulez acquérir une Société / un fonds de commerce et voulez disposer d’un état des lieux des non-conformités légales en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ?
Pour avoir une réponse claire aux situations visées ci-dessus, il est impératif de solliciter la réalisation d’un audit de conformité juridique, qui permettra de mettre en évidence :
Votre avocat en droit du travail, Maître Hadrien PORTIER, situé à Marseille 6 vous fait bénéficier de ses compétences et savoir-faire techniques approfondis en ce qui concerne l’analyse des non-conformités légales en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.
Votre avocat en droit du travail, Maître Hadrien PORTIER, situé à Marseille 6 intervient sur l’ensemble du territoire français, sur tout type d’audit juridique, et ce peu important l’opération envisagée.
Pour toute question relative à la réalisation d’un audit juridique, faîtes appel à Maître Hadrien PORTIER, votre Avocat en droit Social à Marseille 6,7,8, 9.
L’audit juridique vise à analyser la situation de la structure, objet de l’audit juridique.
Cette structure peut être une personne morale (EURL, SARL, SAS, etc..) ou encore un fonds de commerce.
Dans le cadre de sa mission d’audit juridique, Maître Hadrien PORTIER procèdera comme suit :
La finalité de cette réunion étant de comprendre les caractéristiques majeures de la structure auditée : Effectif salarial équivalent-temps-plein ; Existence d’un Comité social et Economique ; Existence de situations précontentieuses / contentieuses avec un ou plusieurs Salarié(s); Opérations de contrôle Urssaf à venir, en cours ou passées, Opérations de contrôle de l’Inspection du travail à venir, en cours ou passées, etc…)
2. Maître Hadrien PORTIER procèdera à la collecte des documents nécessaires à l’exercice de sa mission d’audit juridique, en réunissant notamment les documents fondamentaux suivants
(Contrats de travail, Avenants, Lettres de licenciement, Feuilles de décompte de la durée du temps de travail, Compte-rendu d’entretien professionnels, Document unique d’évaluation des risques, Lettre d’observations de l’Urssaf et/ou de l’Inspection du travail, Mises en demeure de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail)
3. Maître Hadrien PORTIER analysera les différents éléments collectés et rédigera un rapport d’audit visant à recenser :
Pour chaque thématique, le risque pécuniaire sera chiffré et expliqué de manière claire et transparente.
4. Maître Hadrien PORTIER vous adressera le rapport d’audit juridique établi par ses soins.
Ce rapport comprendra :
5. Maître Hadrien PORTIER organisera avec vous une réunion de restitution au cours de laquelle, il vous expliquera avec pédagogie et les risques identifiés et les mesures correctrices que vous devez mettre en place.
Cette réunion de restitution sera organisée en présentiel ou en distanciel, selon la formule choisie et en fonction de votre éloignement géographique.
Grâce à cet accompagnement de Maître Hadrien PORTIER, vous disposerez de solides connaissances sur la structure auditée et sur ses fragilités en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale.
Ce rapport d’audit établi par Maître Hadrien PORTIER vous permettra de :
N’hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail à Marseille 6. Minutieux et fort de son expérience, Maître Hadrien PORTIER vous accompagnera dans toutes vos demandes d’audit de conformité juridique.
Consultez également :