Hadrien Portier • Avocat au Barreau de Marseille
Maître Hadrien Portier, votre avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Grâce à des connaissances pointues en droit du travail et de la Sécurité sociale, bénéficiez des conseils avisés de votre partenaire privilégié et assurez vous une défense solide en cas de litiges.

Audit de conformité de votre entreprise à Marseille

Vous êtes Dirigeant d’entreprise et souhaitez-vous assurer de la conformité de votre entreprise d’un point de vue légal ?

Vous souhaitez faire l’acquisition d’une Société et vous interrogez sur les pratiques du cédant en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale ?

Vous souhaitez céder votre Société / votre fonds de commerce et voulez identifier les non-conformités et les régulariser avant la conclusion de l’acte de vente définitif ?

Vous voulez acquérir une Société / un fonds de commerce et voulez disposer d’un état des lieux des non-conformités légales en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ?

Pour avoir une réponse claire aux situations visées ci-dessus, il est impératif de solliciter la réalisation d’un audit de conformité juridique, qui permettra de mettre en évidence :

  • Les différentes non-conformités juridiques de la Structure, objet de l’audit ;
  • Le risque pécuniaire généré par ces non-conformités.

Votre avocat en droit du travail, Maître Hadrien PORTIER, situé à Marseille vous fait bénéficier de ses compétences et savoir-faire techniques approfondis en ce qui concerne l’analyse des non-conformités légales en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Votre avocat en droit du travail, Maître Hadrien PORTIER, situé à Marseille intervient sur l’ensemble du territoire français, sur tout type d’audit juridique, et ce peu important l’opération envisagée.

Pour toute question relative à la réalisation d’un audit juridique, faîtes appel à Maître Hadrien PORTIER, votre Avocat en droit Social à Marseille.

La procédure d’audit juridique en 5 étapes

L’audit juridique vise à analyser la situation de la structure, objet de l’audit juridique.

Cette structure peut être une personne morale (EURL, SARL, SAS, etc..) ou encore un fonds de commerce.

Dans le cadre de sa mission d’audit juridique, Maître Hadrien PORTIER procèdera comme suit :

  1. Maître Hadrien PORTIER organisera une première réunion avec le ou les représentant(s) légal / légaux de la structure auditée.

La finalité de cette réunion étant de comprendre les caractéristiques majeures de la structure auditée : Effectif salarial équivalent-temps-plein ; Existence d’un Comité social et Economique ; Existence de situations précontentieuses / contentieuses avec un ou plusieurs Salarié(s); Opérations de contrôle Urssaf à venir, en cours ou passées, Opérations de contrôle de l’Inspection du travail à venir, en cours ou passées, etc…)

2. Maître Hadrien PORTIER procèdera à la collecte des documents nécessaires à l’exercice de sa mission d’audit juridique, en réunissant notamment les documents fondamentaux suivants

(Contrats de travail, Avenants, Lettres de licenciement, Feuilles de décompte de la durée du temps de travail, Compte-rendu d’entretien professionnels, Document unique d’évaluation des risques, Lettre d’observations de l’Urssaf et/ou de l’Inspection du travail, Mises en demeure de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail)

3. Maître Hadrien PORTIER analysera les différents éléments collectés et rédigera un rapport d’audit visant à recenser :

  • Les différents risques juridiques en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ;
  • Les actions correctrices devant être mises en place pour supprimer les risques pour l’avenir.

Pour chaque thématique, le risque pécuniaire sera chiffré et expliqué de manière claire et transparente.

4. Maître Hadrien PORTIER vous adressera le rapport d’audit juridique établi par ses soins.

Ce rapport comprendra :

  • Un inventaire des non-conformités identifiées ;
  • Le risque pécuniaire propre à chaque non-conformité ;
  • Les mesures correctrices devant être mises en œuvre pour supprimer le ou les risque(s) pour l’avenir.

5. Maître Hadrien PORTIER organisera avec vous une réunion de restitution au cours de laquelle, il vous expliquera avec pédagogie et les risques identifiés et les mesures correctrices que vous devez mettre en place.

Maître Hadrien Portier avocat au barreau de Marseille en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Cette réunion de restitution sera organisée en présentiel ou en distanciel, selon la formule choisie et en fonction de votre éloignement géographique.

Grâce à cet accompagnement de Maître Hadrien PORTIER, vous disposerez de solides connaissances sur la structure auditée et sur ses fragilités en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale.

Ce rapport d’audit établi par Maître Hadrien PORTIER vous permettra de :

  • Prendre en toute connaissance de cause, les décisions impératives de mise en conformité s’imposant concernant votre Société, votre Fonds de Commerce ;
  • Mettre en place un plan d’action permettant d’adopter sur le terrain, lesdites mesures correctrices.
En procédant de cette manière, Maître Hadrien PORTIER pourra porter à la connaissance du Cédant / Vendeur les fragilités identifiées et faire évoluer les négociations.

N’hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail à Marseille. Minutieux et fort de son expérience, Maître Hadrien PORTIER vous accompagnera dans toutes vos demandes d’audit de conformité juridique.



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