Vous avez été sanctionné d’un avertissement au travail et envisagez de procéder à une contestation ?
Votre employeur vous a notifié d’une mise à pied disciplinaire et vous estimez qu’elle est injustifiée ?
Vous n’êtes pas d’accord avec les faits qui vous sont reprochés par votre employeur et souhaitez savoir quels sont vos recours ?
Votre avocat en droit du travail vous accueille à son cabinet de Marseille 6 afin de vous accompagner dans vos procédures de contestation de sanction disciplinaire et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes.
L’article L.1331-1 du Code du travail établit que, suite à un agissement du salarié considéré comme fautif, l’employeur peut décider de prendre des mesures allant de l’avertissement au licenciement pour les fautes les plus graves.
Ces sanctions doivent être notifiées par écrit dans un courrier détaillé adressé au salarié exposant les faits et ne doivent pas faire l’objet d’une sanction pécuniaire, telle qu’une retenue de salaire.
Le Code du travail prévoit, d’autre part, que sauf en cas d’avertissements ou de sanctions équivalentes « n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié », l’employeur a l’obligation de convoquer le salarié à l’occasion d’un entretien préalable à sanction disciplinaire ; Entretien au cours duquel le salarié est en droit de se faire assister.
Si vous venez de recevoir une lettre de convocation à entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, il est primordial de prendre rapidement attache avec votre avocat en droit du travail, afin de déterminer avec ce dernier :
Votre avocat en droit du travail vous sera également d’une aide précieuse à tous les stades de la procédure disciplinaire :
En cas de désaccord concernant les faits qui vous sont reprochés, il est impératif de faire appel à votre avocat en droit du travail, qui mettre en œuvre ses connaissances techniques et stratégiques de la procédure disciplinaire, pour vous accompagner dans cette démarche.
Maître Hadrien PORTIER étudiera dans un premier temps, votre dossier ainsi que les faits qui vous sont reprochés.
Maître Hadrien PORTIER vérifiera si vos demandes visant à obtenir l’annulation de la sanction disciplinaire et des dommages et intérêts sur le fondement de l’exécution fautive et déloyale du contrat de travail, peuvent être accordées en cas de saisine du Conseil de Prud’hommes.
Maître Hadrien PORTIER s’assurera tout d’abord à vérifier que :
Après avoir procédé à cette analyse précise et méthodique de votre dossier, votre avocat en droit du travail, rédigera dans la défense de vos intérêts, une mise en demeure officielle adressée à votre employeur et dont la finalité consistera à demander l’annulation pure et simple de la sanction disciplinaire prise à votre égard.
Ce courrier devra être rédigé avec la plus grande rigueur, en vue de faire valoir de manière pertinente et percutante vos arguments auprès de votre Employeur ou de votre Direction des ressources humaines.
C’est la raison pour laquelle, il est crucial de vous faire accompagner par un avocat en droit du travail, dès l’apparition des premières difficultés entre vous-même et votre employeur.
Par l’intermédiaire de cette mise en demeure officielle, Maître Hadrien PORTIER tentera amiablement d’obtenir l’annulation de la sanction disciplinaire qui vous a été notifiée.
Si votre employeur ne donnait pas suite à cette mise en demeure officielle, ou décidait de maintenir la sanction disciplinaire, votre avocat en droit du travail portera votre affaire devant le Conseil de Prud’hommes pour demander l’annulation de la sanction disciplinaire.
Lors de l’audience de bureau de jugement devant le Conseil de Prud’hommes, Maître Hadrien PORTIER plaidera votre dossier conformément à la stratégie qu’il aura déterminée avec vous, en insistant sur les fragilités du dossier adverse et le caractère injustifié et/ou irrégulier de la sanction prononcée à votre égard.
A l’issue de cette audience, le Conseil de Prud’hommes sera tenu de statuer sur vos différentes demandes.
Si le Conseil de Prud’hommes considère qu’il existe un doute sur la réalité des fautes reprochés ou sur votre implication, il pourrait alors décider d’annuler la sanction disciplinaire et de condamner votre employeur à vous verser des dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.
Dès lors, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat en droit du travail à Marseille afin de contester une sanction disciplinaire si vous estimez que celle-ci est injustifiée ou si vous jugez que la procédure n’a pas été respectée.
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