Vous êtes actuellement Salarié dans une entreprise et souhaitez changer d’horizon professionnel sans pour autant avoir à démissionner ?
À votre demande, votre Supérieur a accepté le principe de la rupture conventionnelle et vous aimeriez bénéficier de conseils pour négocier au mieux la rupture de votre contrat de travail et connaître le déroulement exact de cette procédure ?
Votre Responsable Hiérarchique tente de vous imposer la signature d’une rupture conventionnelle et vous vous interrogez sur vos options ?
Vous avez signé une rupture conventionnelle contre votre gré et aimeriez obtenir l’annulation de cette rupture.
Maître Hadrien PORTIER, avocat inscrit au Barreau de Marseille, fort de son expérience en droit du travail, est à votre disposition pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en matière de rupture conventionnelle homologuée et vous propose son accompagnement dans le cadre de vos ruptures conventionnelles à Marseille 6,7,8, et 9.
Pour toute question relative à la rupture conventionnelle homologuée, n’hésitez pas à contacter Maître Hadrien PORTIER.
Si l’avocat n’est pas obligatoire à ce stade, il est fortement recommandé pour accompagner le Salarié dans le cadre de cette procédure de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée.
L’avocat intervient alors aux côtés du Salarié afin de veiller à ce que les engagements de son Employeur soient bien respectés, et que la procédure de rupture soit régulière
Dans le cadre de sa mission, l’Avocat s’assurera notamment que :
En effet, si des éléments essentiels venaient à manquer ou à être erronés, l’Inspection du travail pourrait refuser d’homologuer la rupture conventionnelle, ce qui obligerait le Salarié avec son Employeur à reprendre la procédure de rupture conventionnelle depuis le commencement.
Maître Hadrien PORTIER sera également un atout majeur lors des négociations au cours desquelles il apportera les arguments juridiques pertinents en vue d’obtenir les meilleures conditions de rupture et plus précisément les meilleures conditions d’indemnisation.
Ce mode de rupture amiable du contrat de travail présente l’avantage, pour le Salarié, de lui donner droit au versement d’une indemnité spécifique de rupture ainsi que, selon ses droits, de l’allocation-chômage.
Il faut savoir que le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est parfaitement négociable entre les parties au-delà du montant légal minimum tel que fixé par le Code du travail.
Ainsi, votre avocat en droit du travail, dans le cadre de la rupture conventionnelle, vous fera bénéficier de précieux conseils afin que vous obteniez les meilleures conditions de rupture, lors des négociations.
Une fois que les parties au contrat de travail se sont mises d’accord sur les modalités de la rupture, celles-ci peuvent procéder à la signature du formulaire cerfa de rupture conventionnelle.
A l’issue de la signature du formulaire cerfa de rupture conventionnelle, les parties bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires, qui commence à courir le lendemain de la signature du formulaire cerfa de rupture conventionnelle.
Ce délai permettant au Salarié et à l’Employeur de se rétracter par écrit auprès de l’autre partie.
A l’expiration de ce délai de 15 jours calendaires, la partie la plus diligente (L’Employeur dans la majorité des cas) adresse le formulaire cerfa de rupture conventionnelle à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP), afin de faire homologuer la rupture conventionnelle.
Si vous souhaitez demander la rupture conventionnelle à votre Employeur et que vous entamez à l’heure actuelle des négociations avec celui-ci, mettez dès maintenant toutes les chances de votre côté et faites appel à Maître Hadrien PORTIER, votre avocat en droit du travail à Marseille 6.
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