Chaque entreprise peut être amenée à conclure des accords et ce dans la finalité d’adapter son fonctionnement à la réalité du terrain et aux éventuelles doléances de ses collaborateurs ?
La conclusion d’un accord d’entreprise ou l’adoption d’une décision unilatérale peut également s’avérer légalement obligatoire, notamment en ce qui concerne la mise en place de la participation, de l’intéressement ou encore la mise en œuvre d’une prime de partage de la valeur.
Votre avocat à Marseille 6, fort de ses connaissances solides en droit du travail, vous assiste lors de la rédaction et l’adoption d’une décision unilatérale (DUE) ou d’un accord d’entreprise.
En fonction de l’effectif salarial, les accords d'entreprise peuvent être négociés et conclus entre l'employeur et :
Ces accords d’entreprise peuvent porter sur des questions telles que les salaires, les horaires de travail, les conditions de travail, les avantages sociaux, etc.
La rédaction d'accords d'entreprise nécessite une compréhension et une connaissance approfondie du droit du travail, des normes sectorielles, et une capacité à négocier de manière équilibrée. C’est la raison pour laquelle un avocat en droit du travail est essentiel avant, pendant et après la signature de l’accord.
Maître Hadrien PORTIER, avocat en droit du travail, à Marseille 6, vous expliquera de manière précise les différentes actions à réaliser préalablement à la signature de l’accord, ainsi que les formalités de dépôt légalement obligatoires.
Maître Hadrien PORTIER, avocat en droit du travail, à Marseille 6, vous assistera dans les négociations avec vos représentants du personnel, vos salariés en vue d’obtenir un accord équilibré, c’est-à-dire adapté à la réalité de l’entreprise, tout en offrant des contreparties.
Maître Hadrien PORTIER vous accompagne dans la rédaction de l’accord. En effet, entre clauses et mentions obligatoires, formalités de dépôts, etc., son rôle sera de veiller à la conformité juridique du document afin qu’aucune nullité de l’accord ne soit encourue.
Les décisions unilatérales de l'employeur (DUE) désignent – quant à elles - des mesures prises par l'employeur sans nécessité de négociation préalable avec les représentants des salariés.
Cela peut inclure des changements unilatéraux dans les conditions de travail, les horaires, les salaires, etc.
Toutefois, en pratique, elle est principalement utilisée pour mettre en place une complémentaire santé collective ou un contrat de prévoyance d’entreprise.
Si la DUE peut être rédigée par l’employeur ou par le responsable RH, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel afin de garantir la conformité du document et d’éviter tout contentieux ou litige employé-employeur. Votre avocat en droit social, Maître Hadrien PORTIER, grâce à ses connaissances approfondies en la matière, veillera avec la plus grande prudence à la conformité du document et s’assurera qu’aucune mention obligatoire n’ait été omise et qu’il soit conforme aux dispositions légales. En effet, il est essentiel de rédiger des accords conformes à la législation en vigueur et l'implication d'un avocat jouera en votre faveur afin d’anticiper les litiges potentiels.
En sa qualité de conseiller juridique, votre avocat à Marseille 6 accompagne chaque dirigeant d’entreprise lors de la rédaction des accords et décisions unilatérales, garantissant ainsi la conformité légale de vos accords et autres documents officiels, vous préservant ainsi au mieux des litiges.
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