Rédaction Contrats de Travail et Avenants

Il y a contrat de travail dès lors qu’une personne s’engage à réaliser une prestation de travail, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne. Dès lors, l’exécution de ce contrat entraîne un certain nombre d’obligations et de droits, tant pour le salarié que pour l’Employeur.

Toutefois, entre droit du travail, droit des contrats et conventions collectives, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.

Cela est d’autant plus vrai, que les dispositions légales accentuent régulièrement les obligations de l’Employeur, notamment, en ce qui concerne les informations devant figurer au sein du contrat de travail (Loi 2023-171 du 9 mars 2023).

Vous êtes Dirigeant d’Entreprise et souhaitez recruter un Salarié et avez des questions sur les clauses du futur contrat de travail ?

Vous êtes Dirigeant d’Entreprise et vous interrogez sur la validité des clauses contractuelles figurant dans les contrats de travail de vos Collaborateurs ?

Vous êtes Dirigeant d’Entreprise et vous vous interrogez sur la nécessité de devoir rédiger un avenant au contrat de travail de l’un de vos Salariés ?

C’est là qu’intervient votre avocat en droit du travail à Marseille, Maître Hadrien PORTIER, afin de vous assister lors de la rédaction de vos contrats de travail.

Pour toute question relative à la rédaction et à la vérification des contrats de travail, n’hésitez pas à contacter Maître Hadrien PORTIER

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La rédaction du contrat de travail, en quelques mots

Grâce à son sens du détail et à ses connaissances approfondies en droit du travail, mais également des subtilités propres aux différentes conventions collectives, votre avocat à Marseille 6 propose son accompagnement aux entreprises désireuses d’externaliser la rédaction de leurs contrats de travail et cherchant à bénéficier de conseils juridiques pertinents et pragmatiques.

Ainsi, son rôle est de rédiger lesdits contrats et de vous fournir toutes les explications juridiques nécessaires en veillant à bien prendre en compte la convention collective applicable, les accords collectifs d’entreprise éventuellement en vigueur, mais également ce qui a été convenu entre l’Employeur et son futur Collaborateur

Ainsi, Maître Hadrien PORTIER dans l’optique de sécuriser la relation de travail et d’éviter tout contentieux au moment d’une éventuelle procédure de licenciement, vous accompagne avec efficacité et réactivité dans la gestion des opérations suivantes :

La rédaction / La relecture de contrat(s) de travail et d’avenant(s) au contrat de travail
L'analyse de conformité des clauses contractuelles figurant dans les contrats de travail de vos Collaborateurs, telles que les différentes clauses suivantes :
La clause relative à la période d’essai et à son renouvellement
La clause relative à la durée du travail (convention de forfait en heures et en jours) :

- La clause de mobilité géographique

- La clause sur le véhicule de fonction

- La clause sur le logement de fonction

- La clause d’exclusivité

- La clause de non concurrence

- La clause de garantie d'emploi

- La clause relative aux droits et obligations issues du RGPD

- Les clauses relatives aux dispositifs de surveillance des Collaborateurs (Vidéo-surveillance ; Géolocalisation)

Maître Hadrien Portier avocat au barreau de Marseille en droit du travail et droit de la sécurité sociale

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Le cas particulier de l’avenant au contrat de travail

Néanmoins, malgré le contrat de travail qui lie l’Employeur à son Salarié, les termes de l’accord ne sont pas figés. En effet, le contrat initialement conclu peut faire l’objet de modifications. Cela peut concerner le salaire, mais aussi une modification relative à la durée du temps de travail, aux attributions contractuelles, au lieu d’exercice des fonctions, etc.
Dès lors, si la modification ne porte pas sur un élément essentiel du contrat, l’Employeur peut décider de façon unilatérale d’apporter les modifications mineures nécessaires.

En revanche, si le changement à notifier porte sur un élément essentiel du contrat de travail, comme la rémunération, la nature de l’emploi, la durée du temps de travail, il sera impératif de rédiger un avenant au contrat de travail.

Dans ce cas, vous pourrez à nouveau faire appel à votre avocat en droit du travail, Maître Hadrien PORTIER, afin que ce dernier vous éclaire sur la nécessité ou non de rédiger un avenant.

La rédaction d’un avenant s’avérera indispensable notamment dans les cas suivants :

La modification du montant et la structure de la rémunération ;
La modification / la suppression d’une prime contractuelle ;
La mutation géographique du Salarié dans un secteur géographique différent de celui dans lequel il travaillait ;
La modification de la durée du travail.

La procédure devra quant à elle aussi être suivie de manière rigoureuse : Le Salarié devra se voir adresser le projet d’avenant pour lecture et validation avant toute concrétisation définitive de cet acte.

Votre avocat vous recommandera de vous entretenir avec le Salarié en amont de la rédaction de l’avenant afin d’éviter tout malentendu concernant les modifications et les motivations de ces changements.

N’hésitez pas à faire appel à Maître Hadrien PORTIER, votre avocat en droit social à Marseille, afin de bénéficier de conseils avisés lors de la rédaction de tous vos contrats et avenants de travail.

Pédagogue et minutieux, celui-ci veillera à vous éviter au mieux tout contentieux. Si, toutefois, vous veniez à envisager la rupture du contrat de travail, là encore, votre avocat pourra vous porter assistance.

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