Vous venez d’être licencié pour motif économique et êtes en désaccord avec votre ancien Employeur, sur le montant de vos indemnités de rupture et sur vos droits ?
Vous venez d’être licencié pour inaptitude d’origine professionnelle et vous interrogez sur vos droits et indemnités dans le cadre de cette rupture ?
Votre Employeur a mis fin à votre contrat de travail, vous considérez cette rupture comme étant injustifiée et vexatoire et envisager de contester judiciairement ce licenciement ?
Vous vous interrogez sur le respect de la procédure de licenciement par votre Employeur ?
Faites appel à votre avocat en droit du travail à Marseille et bénéficiez de conseils juridiques avisés et d’une défense optimale devant le Conseil de Prud’hommes.
Maître Hadrien PORTIER met à votre service son savoir-faire et son expertise juridique afin de vous accompagner dans le cadre de votre action judiciaire, tant devant le Conseil de Prud’hommes, que devant la Chambre sociale de la Cour d’Appel.
Pour toute question relative à la contestation d’une mesure de licenciement, n’hésitez pas à faire appel à Maître Hadrien PORTIER, votre Avocat en droit Social à Marseille 6,7,8, 9.
Pour qu’une procédure de licenciement soit justifiée, elle doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
À défaut, le licenciement est considéré comme étant injustifié.
Par ailleurs, et concernant certains types de licenciements, tels que le licenciement pour inaptitude et le licenciement pour motif économique, l’Employeur doit impérativement être en mesure de démontrer avoir satisfait à son obligation de reclassement. A défaut, le licenciement est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Dès lors, sachez qu’il est possible pour un Salarié de contester un licenciement s’il estime que la procédure est injustifiée ou irrégulière.
Selon l’article L. 1471-1 du Code du travail, l’ancien Salarié dispose de 12 mois pour contester son licenciement et saisir le Conseil de Prud’hommes, et ce, qu’il s’agisse d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique.
La contestation peut alors porter sur les motifs du licenciement, mais aussi sur une irrégularité de procédure ou sur le montant des indemnités versées dans le cadre de la rupture du contrat de travail.
C’est là que le recours à votre avocat s’avère très utile afin de vous aider à saisir le Conseil de Prud’hommes. En effet, la requête introductive d’instance qui doit être déposée au Greffe doit impérativement contenir un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine de nullité.
Maître Hadrien PORTIER aura également pour mission de constituer un dossier de contestation solide en récoltant des preuves tangibles à présenter devant la Justice.
Il peut notamment s’agir du compte-rendu du conseiller qui a assisté le Salarié, lors de l’entretien préalable, d’échanges écrits (mails, SMS, etc.), témoignages de collègues, clients, prestataires ou de n’importe quel témoin.
La présence de votre avocat tout au long de la procédure consistera à vous informer des possibilités qui s’offrent à vous en tenant compte des particularités propres à votre dossier et des dispositions légales et réglementaires applicables.
Maître Hadrien PORTIER vous conseillera et défendra vos intérêts, tant au cours de négociations à l’amiable, que devant les juridictions prud’homales compétentes.
Conformément à l’article L.1233-3 du Code du travail, le licenciement économique désigne le fait pour un Employeur de rompre le contrat de travail avec son Salarié pour l’un des motifs économiques suivants :
Ces difficultés économiques peuvent notamment être caractérisées par :
- Une baisse des commandes ;
- Une diminution du chiffre d'affaires ;
- Des pertes d'exploitation ;
- Une dégradation de l’excédent brut d'exploitation.
Pour que la cessation d’activité caractérise une cause économique autonome de licenciement, il faut que les trois conditions cumulatives suivantes soient satisfaites :
- Elle doit concerner toute l'entreprise ;
- Elle doit être totale ;
- Elle ne doit pas résulter d'une faute ou d'une légèreté blâmable de l'Employeur.
La réorganisation doit être réalisée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, ou, si elle appartient à un groupe, si elle est nécessaire à la sauvegarde du secteur d'activité de ce groupe.
La mise en place de nouvelles technologies dans l'entreprise peut en effet caractériser une cause économique de licenciement. Il s’agit d’un motif économique autonome de licenciement. La suppression ou transformation d'emploi ou la modification du contrat de travail consécutive à une telle mutation n'a pas forcément à être liée à des difficultés économiques.
Il faut savoir, que des recours sont possibles pour le Salarié licencié et celui-ci peut faire appel à son avocat en droit du travail afin de contester son licenciement économique et saisir le Conseil de Prud’hommes.
Le juge vérifiera alors la réalité du motif économique visé dans la lettre de licenciement, avant de statuer sur votre affaire.
Dès lors, n’hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail à Marseille 6, Maître Hadrien PORTIER, afin de vous aider à contester votre licenciement et mettez toutes les chances de votre côté pour voir votre requête obtenir une issue qui vous soit favorable.
Consultez également :