Contestation situation de harcèlement moral ou sexuel à Marseille

Vous estimez être victime d’une mise à l’écart et faire l’objet de décisions injustifiées prises par votre employeur ?

Vous êtes confronté à une situation de harcèlement moral de la part de votre supérieur hiérarchique ou de l’un de vos collègues ?

Vous ou l’un de vos proches êtes victime de propos dégradants et humiliants à es propos ou comportements dégradants à connotation sexuelle ou sexiste ?

Votre avocat, Maître Hadrien PORTIER, est à votre écoute et vous accueille au sein de son cabinet situé à Marseille 6.

Maître Hadrien PORTIER, mobilise ses connaissances et compétences juridiques dans la défense de vos intérêts et met tout en œuvre pour faire reconnaître judiciairement la situation de harcèlement moral ou sexuel dont vous avez été victime.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître Hadrien PORTIER ; Ce dernier prendra le temps de vous écouter et de vous présenter toutes les options et recours qui s’offrent à vous avec tact et discrétion.

Le cas particulier du harcèlement moral

Conformément aux dispositions issues du Code du travail, il est rappelé qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral pour être caractérisé suppose donc l’existence d’agissements hostiles répétés commis au sein de l’entreprise / dans le milieu professionnel, et qui entraînent une dégradation des conditions de travail de la victime.

Les agissements fautifs les plus fréquents consistent notamment en :

Les agissements fautifs les plus fréquents consistent notamment en :

Des sanctions disciplinaires injustifiées ;
Des critiques répétées et infondées sur la qualité du travail ou l’investissement professionnel ;
Des modifications des conditions de travail décidées à l’encontre d’un salarié, alors que celles-ci ne sont pas dictées par l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise ;
Des méthodes de gestion particulières d’un Manager en direction d’un salarié
Une mise à l’écart du salarié, avec diminution de ses responsabilités

Le caractère répété des agissements / comportements fautifs est fondamental pour démontrer l’existence d’une situation de harcèlement moral.
En effet, un acte isolé de l’employeur même s’il est très grave, voire inacceptable, ne peut caractériser un harcèlement moral.
Démontrer un harcèlement moral s’avère extrêmement complexe, puisque le salarié doit être en mesure de présenter des éléments de faits précis et concordants sur les faits fautifs commis à son égard.
Généralement insidieux, le harcèlement moral s’exerce à huis-clos entre l’auteur et sa victime et se compose d’une multitude de comportements / agissements qui peuvent paraître insignifiants lorsqu’ils sont isolés.
C’est la raison pour laquelle, il est primordial d’être accompagné par un avocat en droit du travail et ce le plus tôt possible

Maître Hadrien PORTIER avocat en droit du travail, mobilise ses connaissances juridiques et ses savoir-faire stratégiques afin de vous permettre d’obtenir devant le Conseil de Prud’hommes :

La reconnaissance de la situation de harcèlement moral ou sexuel que vous avez vécue
Une indemnisation au titre du préjudice moral que vous avez subi du fait de cette situation de harcèlement moral ou sexuel subi ;

Maître Hadrien Portier avocat au barreau de Marseille en droit du travail et droit de la sécurité sociale

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Quels sont les recours en cas de harcèlement moral ?

Votre avocat en droit social, Maître Hadrien PORTIER, accompagne les victimes et les conseille lors de la constitution du dossier.

Votre avocat en droit du travail suivra le schéma suivant concernant votre dossier :

Il examinera les comportements / agissements fautifs commis à votre égard dans le cadre de l’entreprise de destruction mise en œuvre contre vous ;

Il procèdera à un examen attentif de toutes les pièces dont vous disposez, tels que : Attestations de témoins sur formulaire cerfa ; Certificats médicaux du Médecin traitant et du Médecin Psychiatre ; Correspondances échangées avec votre employeur / supérieur hiérarchique ; Sanctions disciplinaires notifiées ; etc…

Après avoir réalisé cet examen, votre avocat en droit du travail vous indiquera si votre dossier est suffisamment solide, pour envisager une saisine du Conseil de Prud’hommes.

Si votre contrat de travail a d’ores et déjà été rompu, Maître Hadrien PORTIER vous recevra en entretien dans ses locaux et vous préconisera une saisine du Conseil de Prud’hommes en vue d’obtenir la reconnaissance de cette situation de harcèlement.

Maître Hadrien PORTIER mettra alors tout en œuvre afin de vous permettre d’obtenir :

Des dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi du fait de cette situation de harcèlement moral ;
Des dommages et intérêts au titre du manquement à l’obligation de sécurité et de prévention ;
La nullité du licenciement notifié, dès lors que celui-ci est en lien avec la situation de harcèlement moral subi.

Si votre contrat de travail est toujours en cours d’exécution, Maître Hadrien PORTIER vous conseillera sur le schéma le plus adapté juridiquement et financièrement entre les différentes options possibles :

Le licenciement pour inaptitude, sous réserves d’une reconnaissance de l’inaptitude par la Médecine du travail, au terme de la visite médicale de reprise.
La résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d’un licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle sérieuse ;
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail.

Dès lors si vous êtes ou avez été victime d’une situation de harcèlement moral, que votre contrat de travail soit en cours d’exécution ou qu’il ait d’ores et déjà été rompu, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Hadrien PORTIER, qui saura défendre vos intérêts.

Le cas particulier du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle, ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité du salarié, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel, conformément à l’article L.1153-1 du Code du travail peut également consister, en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Dès lors si vous êtes ou avez été victime d’une situation de harcèlement sexuel, que votre contrat de travail soit en cours d’exécution ou qu’il ait d’ores et déjà été rompu, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Hadrien PORTIER, avocat en droit du travail à Marseille, qui saura défendre vos intérêts.

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